Restructuring / Procédures collectives
Le département du cabinet d’avocats spécialisés en restructuring présente une offre complète de services, conseil, assistance et représentation, dans le domaine de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Quand engager un avocat pour une entreprise en difficulté Pourquoi auriez-vous besoin d’un avocat pour votre entreprise en difficulté ? Vous êtes dirigeant d’une entreprise […]
Le département du cabinet d’avocats spécialisés en restructuring présente une offre complète de services, conseil, assistance et représentation, dans le domaine de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
Quand engager un avocat pour une entreprise en difficulté
Pourquoi auriez-vous besoin d’un avocat pour votre entreprise en difficulté ? Vous êtes dirigeant d’une entreprise qui rencontre des difficultés financières, un de ses actionnaires, partenaires, créanciers, ou établissements bancaires, un investisseur spécialisé dans les opérations de retournement (turn around) pour négocier les conditions d’une reprise ou d’une entrée au capital, vos enjeux consistent à appréhender les stratégies, les outils et les procédures les plus adaptés à la complexité de la situation et aux objectifs que vous fixez.
La valeur ajoutée d’un avocat spécialisé en restructuring
Notre valeur ajoutée consiste à pouvoir rassembler trois compétences au sein d’un même cabinet d’avocats spécialisés en restructuring.
L’avocat expert en restructuring dispose d’une vision globale des dossiers grâce à la promiscuité des pôles judiciaire, social et corporate, juridique.
Notre avocat spécialisé en restructuring vous fait bénéficier d’une capacité d’anticipation des demandes et réactions de chacun des intervenants (dirigeants, créanciers, mandataires de justice, tribunaux)
Cette transversalité de nos équipes d’avocats en restructuring s’exprime tout particulièrement dans ce domaine d’intervention, puisqu’elle permet de proposer des solutions globales.
Poles d’expertise d’un avocat en restructuring à Toulouse
L’équipe de notre cabinet d’avocats en restructuring à Toulouse bénéficie de l’expérience et de la transversalité nécessaires pour apporter les réponses techniques et stratégiques aux situations complexes liées à la sous-performance des entreprises.
Chaque avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté intervient régulièrement pour le compte d’entreprises, cotées ou non, et/ou leurs actionnaires, afin d’accompagner leur réorganisation et celle de leur endettement (du stade préventif jusqu’à celui de la rédaction de plans de sauvegarde ou de continuation). Elle est par ailleurs régulièrement saisie par des investisseurs français ou étrangers pour élaborer et présenter des offres de reprise.
Enfin, l’équipe d’avocatsintervient dans tous types de contentieux liés aux procédures collectives (notamment en fournissant une assistance aux organes de la procédure), et représente ses clients devant les autorités administratives compétentes (telles que le CIRI au Ministère de l’Economie ou l’AMF).
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en restructuring
1. Les avocats en restructuring au stade de la prévention
Nos avocats spécialisés en liquidation judiciaire sont réputés pour être parmi les meilleurs spécialistes des opérations de restructuration juridique et financière des entreprises en difficulté.
Sur le marché français et international, l’avocat en restructuring conseille les entreprises et leurs actionnaires. Mais aussi, leurs débiteurs, les repreneurs, les créanciers (établissements bancaires ou fournisseurs), ou les administrateurs judiciaires dans le cadre des opérations de restructuration.
Au cours de procédures de préventions amiables, en cas de mandat ad’hoc, de conciliation, de procédures collectives/sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation, nos avocats accompagnent par un suivi personnalisé chacun des acteurs de l’entreprise en difficulté.
Pour les dirigeants et les actionnaires, chaque avocatnégocie directement avec les principaux créanciers et les potentiels investisseurs
Les champs d’intervention de l’équipe sont principalement les suivants
- Analyse des difficultés de l’entreprise et détermination de la stratégie et des outils juridiques,
- Choix et mises en œuvre – le cas échéant – des procédures de prévention ou de traitement des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, de redressement et de liquidation judiciaires),
- Réorganisation structurelle et capitalistique,
- Restructuration de la dette de l’entreprise et mise en place de mode alternatif de financement des besoins de trésorerie et d’investissement
2. L’avocat spécialisé dans les procédures collectives :
L’avocat spécialisé dans les procédures collectives est expert dans ces champs d’intervention :
Procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires
• Assistance et représentation des entreprises en difficulté et de leurs
dirigeants et actionnaires aux différents stades de la procédure
• Négociation et préparation du plan de sauvegarde, du plan de continuation
ou du plan de cession
• Assistance et représentation des créanciers et co-contractants aux
différents stades de ces procédures (Comités de créanciers, assistance aux
missions de contrôleur, déclaration de créances)
Reprise d’entreprise en difficultés
Le cabinet et ses avocats spécialisés en restructuring conseillent les investisseurs français et étrangers dans la présentation d’offres d’acquisition d’entreprises en difficulté. Un suivi personnalisé, du début des négociations jusqu’à la plaidoirie devant les tribunaux compétents et la rédaction des actes de cession
• Assistance aux repreneurs dans la recherche et l’identification de cibles
• Analyse de la situation de la cible, de ses perspectives et des différents
schémas de reprise possible
• Assistance et représentation des candidats dans l’élaboration du projet de
reprise de l’entreprise et sa mise en œuvre
Le contentieux commercial et pénal des affaires des entreprises en difficulté géré par notre cabinet d’avocats à Toulouse
Le cabinet d’avocats à Toulouse et à Paris traite l’ensemble des contentieux auxquels peut-être confrontée une entreprise en difficulté, afin de lui offrir un véritable SAV.
Nos avocats en restructuring à Paris et à Toulouse assurent la défense globale des intérêts de leurs clients. En demande comme en défense, et devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire et sur l’ensemble du territoire français.
Ils offrent une assistance en droit des sociétés, en droit commercial (droit des baux commerciaux, recouvrement d’impayés…) mais également en matière bancaire, sociale et fiscale.
En matière de droit pénal des affaires, nous assurons la défense des entreprises en difficulté et de leurs dirigeants en cas d’actions en responsabilité relative à une procédure collective.