Corporate / fusions acquisitions

Droit des sociétés

• Constitution de sociétés commerciales ou civiles, associations, rédaction et modification de statuts, préparation des assemblées
• Structuration de groupes de sociétés
• Rédaction de pactes d’actionnaires
• Contentieux des cessions de titres, litiges entre associés, révocation de mandataires sociaux
• Dissolution et liquidation de sociétés
• Secrétariat juridique de sociétés (suivi et tenue des registres sociaux)
• Contentieux : Litige entre associés, contestation relative aux structures et aux droits des associés…

Fusion / acquisition

Nous intervenons également dans les opérations plus complexes impliquant des rapprochements d’entreprises, prises de participations, scissions, apports partiels d’actifs :

• Fusion et restructuration de sociétés
• Rédaction de traités
• Audits d’acquisitions
• Cession de fonds de commerce ou de branche d’activité
• Séparation d’actifs
• Joint-venture
• LBO
• Garanties d’actif et de passif
• Prise de participations (majoritaires — minoritaires)
• Réorganisation en vue de transmissions patrimoniales…