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Droit pénal
Droit pénal des affaires Délits routiers Vous êtes victime ou auteur d’une infraction ? Que ce soit pour les infractions de droit commun : Vol Escroquerie Abus de confiance Ou pour des infractions spécifiques : Abus de bien social Abus de position dominante Banqueroute Interdiction de gérer Travail dissimulé Délit d’entrave Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité […]
Droit pénal des affaires
Délits routiers
Vous êtes victime ou auteur d’une infraction ?
Que ce soit pour les infractions de droit commun :
- Vol
- Escroquerie
- Abus de confiance
Ou pour des infractions spécifiques :
- Abus de bien social
- Abus de position dominante
- Banqueroute
- Interdiction de gérer
- Travail dissimulé
- Délit d’entrave
- Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité en matière sociale,
- Harcèlement moral
Ou encore les infractions au Code de la Route,
Notre cabinet vous assiste et vous conseil tout au long de la procédure.